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L'assurance responsabilité décennale pas encore totalement au point

La Bouwunie demande une solution au problème des doubles assurances
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Depuis le 1er juillet 2018, les entrepreneurs sont obligés de souscrire une assurance responsabilité décennale. Cette assurance concerne le ‘gros œuvre fermé’ et ne porte donc que sur des problèmes de stabilité, de solidité et d'étanchéité au vent et à l'eau pour une période de dix ans après l'acceptation des travaux par le client. Le domaine d'application est dès lors limité et cela est aussi depuis peu précisé dans une loi.
Les constructeurs/transformateurs ne se portent cependant pas mieux avec l'assurance. 85% des entrepreneurs pensent que l'assurance ne devra ou pourra intervenir que peu. Cela ressort d'une enquête de la Bouwunie auprès de ses membres. La charge administrative pour l'entrepreneur est, en outre, lourde, selon 41%. Et le constructeur/transformateur doit parfois payer trop pour son projet, vu que de nombreux projets sont assurés doublement. L'entrepreneur principal comme les sous-entrepreneurs souscrivent, en effet, une assurance. Pour éviter que le client paie deux fois pour une même couverture, une possibilité d'opting-out temporaire doit être prévue dans l'assurance, avec une réduction de prix.
Il est également important pour la Bouwunie que le client et l'architecte contrôlent réellement si l'entrepreneur a une assurance, et ne travaillent donc qu'avec des entrepreneurs assurés. Cela n'est pas encore toujours le cas aujourd'hui. L'enquête de la Bouwunie révèle que l'attestation d'assurance n'a été demandée que chez 60% des entrepreneurs. Cela est pourtant important pour éviter une concurrence déloyale et des ennuis par la suite.

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